En attendant une circulaire de la direction de la sécurité sociale, le GIP-MDS, le site Internet du réseau des URSSAF et une circulaire ARRCO-AGIRC ont diffusé plusieurs précisions sur les nouvelles règles de rattachement à la période d'emploi et de calcul du plafond applicables à partir du 1er janvier 2018, ainsi que sur les cas de décalage de paye visés par le calendrier transitoire d'exigibilité URSSAF.

Deux contributions exceptionnelles seraient instituées pour les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés qui réalisent au moins un milliard de chiffre d'affaires.

Contrôlez votre avis de CFE 2017 Les redevables doivent consulter leurs avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxes annexes pour 2017 mis en ligne le 30 octobre 2017 dans leur compte fiscal professionnel ...

Pour les locaux professionnels, la cotisation de CFE est, pour la première fois, calculée sur la base des nouvelles valeurs locatives issues du processus de révision.

Compte tenu de la première application de la révision de la valeur locative des locaux professionnels, la plus grande attention doit être portée à la vérification des bases d'imposition.

La CFE 2017 est perçue par l'État pour le compte des communes, syndicats de communes et autres EPCI, d'une part, les organismes consulaires (chambres de commerce, chambres de métiers et de l'artisanat), d'autre part.

Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 décembre 2017.Les entreprises auront jusqu'au 31 décembre 2018 pour demander un dégrèvement de CFE 2017 au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, pour réduction d'activité ou pour fermeture d'établissement. Elles peuvent contester, dans ce même délai, les erreurs décelées dans leur avis d'imposition 2017.

Nous consacrons cet article aux nouvelles modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) qui sera acquittée en janvier 2018 par les entreprises.