Voici les principales nouveautés de la déclaration des revenus de 2011. Sauf déclaration par Internet, c'est au plus tard le 31 mai 2012 à minuit que les déclarations de revenus doivent être adressées aux services des impôts. Un fac-similé de certaines pages de la déclaration des revenus de 2011 et de ses principales annexes est reproduit dans les pages suivantes, assorti d'un renvoi aux paragraphes des cahiers RF « Impôt sur le revenu » (RF 1029), « Revenus fonciers » (RF 1026) et « Plus-values des particuliers » (RF Web 2011-2).
Les redevables qui possèdent au 1er janvier 2012 un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € doivent déclarer leur ISF 2012 avec leur déclaration de revenus de 2011. Un fac-similé de la nouvelle rubrique « Impôt de solidarité sur la fortune » insérée en page 8 de la 2042 C ainsi que les différentes fiches d'aide fournies par l'administration sont reproduits dans les pages suivantes assortis d'un renvoi aux paragraphes du cahier « L'impôt de solidarité sur la fortune » (RF Web 2012-1 à paraître).
Les contribuables qui perçoivent des revenus d'activité ou de remplacement de source étrangère doivent eux-mêmes déterminer le taux de CSG applicable afin de remplir correctement leur déclaration de revenus.
Pour permettre aux personnes déjà redevables de l'ISF l'an dernier d'actualiser leurs évaluations pour 2012, voici des extraits de l'étude annuelle publiée par la Chambre des notaires de Paris et les notaires de France (base Perval).
Social
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL/ REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
La Cour de cassation définit les conditions d'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise et clarifie par ailleurs les conséquences du défaut d'organisation des élections.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL/ REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
Dans le cadre des élections professionnelles, les syndicats qui sont affiliés à une confédération doivent porter cette information à la connaissance des salariés.
Le Comité de coordination du RCS vient de publier plusieurs avis concernant les formalités incombant aux entreprises auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou dans un journal d'annonces légales.
Le mécanisme de l'autoliquidation, qui consiste à collecter la TVA et à la déduire au même moment, est généralement connu des entreprises, mais celles-ci omettent d'autoliquider la TVA sur nombre d'opérations concernées. Pourtant, le défaut d'autoliquidation de la TVA au titre d'une opération étant sanctionné par une amende de 5 % du montant de la TVA déductible (CGI art. 1788 A 4), il est indispensable de connaître tous les tenants et aboutissants de l'autoliquidation de la TVA pour ne pas être pris en faute.
Les professionnels indépendants doivent déclarer leurs revenus pour le 31 mai (formulaire déclaration commune des revenus « papier ») ou le 11 juin (inclus) au plus tard (formulaire en ligne sur net-entreprise.fr), en vue du calcul de leurs cotisations sociales.
