Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du chômage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
La circulaire du 30 mars 2010 revient sur la détermination du nombre d'heures indemnisables, à la lumière, notamment, des réformes de l'année écoulée. Il s'agit pour l'essentiel de règles déjà connues (contingent annuel, par exemple) ou de nouvelles précisions (travail par cycles, incidences des jours fériés et de la Journée de solidarité, par exemple). En matière d'heures supplémentaires structurelles, la solution est inversée par rapport à celle antérieurement retenue.
La circulaire du 30 mars 2010 revient sur les modalités particulières liées au chômage partiel, dont notamment la possibilité de recourir à la formation pendant cette période ou de cumuler un emploi avec l'activité partielle.
L'administration commente les modalités de cette nouvelle contribution annuelle de 0,12 % et accorde un report de délai pour la première déclaration que doivent souscrire les redevables.
