Les associés de la SARL doivent approuver les comptes sociaux 2009 dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. L'approbation des comptes conditionne l'affectation du résultat et sa distribution éventuelle. Pour bien préparer et tenir l'assemblée, le gérant respectera le calendrier légal et le formalisme qui s'y attache, à peine de sanctions pénales. Nous décrivons ici les grandes étapes de la procédure et les écueils à éviter.
La date limite de souscription des nouvelles déclarations pour la CFE et la CVAE est repoussée au 15 juin 2010. Par ailleurs, le ministre de l'Économie a décidé que les contribuables pourront se prévaloir, jusqu'à la publication du texte définitif, des projets d'instructions fiscales mis en consultation publique. Cette mesure s'applique, pour la première fois, au projet d'instruction relative à l'IFER.
Voici les principales nouveautés de la déclaration des revenus de 2009. Sauf déclaration par Internet, c'est au plus tard le lundi 31 mai prochain à minuit que les déclarations de revenus doivent être adressées aux services des impôts. Un fac-similé de la déclaration des revenus de 2009 et de ses principales annexes est reproduit dans les pages suivantes, assorties d'un renvoi aux paragraphes des cahiers « Revenus fonciers » (RF 1005) et « Impôt sur le revenu » (RF 1007).
L'employeur peut accéder aux mails et fichiers que les salariés envoient ou stockent grâce à leur ordinateur professionnel suivant des modalités qui diffèrent selon que ces mails ou fichiers sont professionnels ou personnels. Le cas échéant, il pourra ainsi prouver une faute du salarié, par exemple, dans l'usage des outils informatiques mis à disposition par l'entreprise.
