L'article 16 de la première loi de finances rectificative pour 2010 adoptée le 25 février 2010 apporte des modifications importantes à la fiscalité des opérations portant sur des immeubles. Ces évolutions, qui concernent les règles applicables en matière de TVA et de droits de mutation, s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 25 février 2010, modifie le régime de l'option pour la taxation de certaines opérations bancaires et financières, ainsi que le régime des entrepôts fiscaux.
Au-delà de ses missions traditionnelles (indemnisation des demandeurs d'emploi, recouvrement des cotisations d'assurance chômage, etc.), le Pôle Emploi peut accorder aux employeurs certaines aides à l'embauche.
