L'administration précise les conditions dans lesquelles les salariés et dirigeants peuvent déduire de leur rémunération les intérêts des emprunts contractés pour acquérir les titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle.
La loi de finances rectificative pour 2009 permet aux employeurs de neutraliser les majorations de salaire attachées aux heures d'équivalence pour calculer le coefficient de la réduction Fillon. L'ACOSS a détaillé l'impact de cette mesure.
Certaines dépenses de publicité payées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1 %. Pour les dépenses de 2009, cette taxe doit être déclarée et payée en même temps que la TVA du mois de mars 2010.
