À propos des scooters des neiges, le Conseil d'État a précisé le raisonnement à suivre pour apprécier les conditions d'application de l'exclusion du droit à déduction de la TVA grevant l'achat de véhicules de transport de personnes.
Les investissements immobiliers réalisés au cours des années 2009 à 2012 dans le secteur de la location meublée non professionnelle ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
Les petites entreprises qui souhaitent changer de mode d'imposition à partir de 2010 devront formuler une option ou renoncer à une option avant le 1er février prochain.
