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ISF : exonération de rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant

Social

Obligations liées aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

En bref

Provisionnement du supplément de réserve spéciale de participation
Contributions Assédic : délai de paiement de dernière minute

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Fiscal

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
ISF : exonération de rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant 
Les rentes ou indemnités perçues par la victime avant son décès en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie restent exonérées d'ISF lorsqu'elles sont transmises par succession au conjoint ou partenaire survivant. L'administration vient de commenter cette disposition en vigueur depuis l'ISF 2008.

Social

MESURES SOCIALES DIVERSES
Obligations liées aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 
Le 3 décembre 2008, se tiendront les élections prud'homales. L'employeur devra laisser ses salariés aller voter.

En bref

Provisionnement du supplément de réserve spéciale de participation 
Contributions Assédic : délai de paiement de dernière minute 

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