De nombreux changements assouplissent le régime des heures supplémentaires ou les mécanismes d'aménagement du temps de travail, mais deux constantes restent : la durée légale du travail reste fixée à 35 heures hebdomadaires, les taux des majorations de salaire ne sont pas modifiés.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL/REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
Le volet « démocratie sociale » réforme en profondeur les règles de représentativité syndicale, afin de renforcer la légitimité des acteurs de la négociation, notamment sur le fondement du critère de l'audience électorale. Les règles de représentation des syndicats dans l'entreprise sont aussi revisitées, via des modifications apportées aux conditions de désignation des délégués syndicaux et la création du représentant de section syndicale.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL/REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
L'accès au premier tour des élections des représentants du personnel est largement ouvert afin de permettre à de nouveaux syndicats de faire la preuve de leur implantation et audience au sein de l'entreprise. Les règles d'invitation et de validation du protocole d'accord préélectoral sont adaptées en conséquence. Les conditions de vote et d'éligibilité des salariés sous-traitants au sein de l'entreprise utilisatrice sont également clarifiées.
Les règles de validité des conventions et accords collectifs signés avec des syndicats sont modifiées. Cette réforme concerne au premier chef, et dès 2009, les accords d'entreprise signés avec des délégués syndicaux. Elle se décline à tous les niveaux de négociation (entreprise, branche, interprofessionnel), y compris pour les accords ne visant qu'une catégorie de salariés.
À partir de 2010, dans les entreprises sans délégué syndical, il sera possible de négocier et conclure des accords collectifs avec des élus au comité d'entreprise ou des salariés mandatés, même si cette faculté n'est pas prévue par une convention de branche ou un accord professionnel étendu, sauf cas particuliers.
Indépendamment des mesures phares relatives aux syndicats, à la négociation collective et aux heures supplémentaires, la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail contient toute une série de mesures diverses. La principale concerne les obligations comptables des syndicats.