Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a estimé que les bénéfices distribués par les sociétés d'exercice libéral (SEL) à leurs membres y exerçant leur activité professionnelle constituent le produit de cette activité et entrent, en conséquence, dans l'assiette des cotisations sociales. Quelle est la portée de cette décision ?

Plusieurs mesures de la loi 2008-596 portant modernisation du marché du travail nécessitaient des textes réglementaires pour entrer en application. C'est désormais chose faite, avec la publication de deux décrets et d'un arrêté applicables depuis le 20 juillet.