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Fiscal

CONTRÔLE FISCAL/CONTENTIEUX

Impôt sur le revenu : majoration de 10 %

L'administration commente les conditions d'application de la majoration spécifique de 10 % sur les rappels d'impôt sur le revenu correspondant aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2006.

BIC-IS/RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT/REVENUS FONCIERS

Ouverture au public des monuments historiques

Le nombre de jours d'ouverture au public des monuments historiques a été redéfini.

Réduction d'IR et mécénat d'entreprise : dons pour la restauration de monuments historiques privés

L'administration a commenté les modalités d'application de la réduction d'impôt pour dons des particuliers et mécénat d'entreprise lorsqu'elle s'applique aux dons versés à la Fondation du patrimoine et à certaines fondations ou associations agréées en vue de subventionner la réalisation de travaux sur un monument historique privé.

Social

COTISATIONS

Préretraite et mise à la retraite : les dernières réformes sont précisées

L'administration détaille les réformes apportées par la loi de financement de la sécurité sociale en matière de préretraite et de mise à la retraite des salariés.

CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS

Coïncidence entre le 1er Mai et le jeudi de l'Ascension

Cette année, les hasards du calendrier font coïncider le 1er Mai et le jeudi de l'Ascension qui sont tous les deux des jours fériés. Cela a suscité une question d'un sénateur au ministre du Travail, dont les éléments de réponse sont d'ores et déjà connus.

Rappel d'obligations

Déclaration 2035 des bénéfices non commerciaux de 2007

Les contribuables imposables en BNC selon le régime de la déclaration contrôlée doivent déposer la déclaration 2035, accompagnée de ses annexes, le 5 mai 2008 au plus tard, qu'ils soient ou non adhérents d'une association agréée ou membres d'une société civile de moyens.

Déclarations annuelles des sociétés civiles de moyens

C'est au plus tard le 5 mai prochain que les sociétés civiles de moyens devront souscrire la déclaration 2036 de leurs résultats pour 2007 et du montant des dépenses réparties entre leurs membres. Les sociétés de moyens qui ne revêtent pas la forme civile devront déposer, dans le même délai, leur déclaration de résultats 2031 et une déclaration spécifique 2036 bis.

En bref

Avant-projet de loi de modernisation du marché du travail

Taux de prise en charge du chômage partiel

Capital-décès des commerçants revalorisé

Repères

Coefficients d'érosion monétaire

Cours des monnaies

Autres indices

Article en accès public.