Nous publions, pour 2005, les plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources du locataire qui permettent au bailleur de bénéficier de la déduction forfaitaire de 40 % ou 60 % et du régime d'amortissement Besson ou Robien.
Les salariés et les membres des professions libérales peuvent, sous certaines conditions, utiliser les barèmes de l'administration pour calculer tout ou partie de leurs frais de voiture ou de moto pour 2004. Nous rappelons les conditions et modalités d'utilisation de ces barèmes.
Si elles souhaitent changer de mode d'imposition à compter de 2005, les petites entreprises devront formuler une option ou renoncer à une option avant le 1er février prochain.
Les employeurs ayant signé des accords de Robien « défensifs » peuvent bénéficier d'une exonération sur les sommes versées en compensation de la perte de rémunération induite par une RTT et obtenir des remboursements.
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général, des régimes alignés artisans, commerçants et professions libérales peuvent racheter des cotisations d'assurance vieillesse pour des périodes d'études supérieures ou d'activités faiblement rémunérées. Les barèmes 2005 viennent d'être publiés.
La réforme des conditions d'attribution des pensions de réversion a suscité de vifs mécontentements qui ont conduit à suspendre provisoirement le nouveau régime de ces pensions. Les décrets modificatifs viennent de paraître : sans remettre en cause le principe d'une condition de ressources unique, ils prévoient la disparition progressive de la condition d'âge, les ressources à prendre en considération et le contrôle de ces ressources.