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Fiscal

Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Frais de véhicules
Options à formuler avant le 1er février 2005

Social

L'ACOSS élargit ses tolérances
Rachat de cotisations 2005
Pensions de réversion : suite et fin

En bref

BNC : frais de repas
Dépréciation des immobilisations amortissables
Envoi de l'arrêt maladie à la CPAM
Les nouveaux règlements comptables
Prolongation d'arrêt maladie et indemnisation sécurité sociale
Réévaluation d'actifs immobiliers
Titre emploi-entreprise

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Intérêt légal
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Versement de transport*

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Feuillet hebdo - FH 3074

Fiscal

REVENUS FONCIERS : BAUX 2005
Plafonds de loyer et de ressources du locataire 
Nous publions, pour 2005, les plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources du locataire qui permettent au bailleur de bénéficier de la déduction forfaitaire de 40 % ou 60 % et du régime d'amortissement Besson ou Robien.
LES BARÈMES DE L'ADMINISTRATION POUR 2004
Frais de véhicules 
Les salariés et les membres des professions libérales peuvent, sous certaines conditions, utiliser les barèmes de l'administration pour calculer tout ou partie de leurs frais de voiture ou de moto pour 2004. Nous rappelons les conditions et modalités d'utilisation de ces barèmes.
RÉGIMES D'IMPOSITION DES PETITES ENTREPRISES
Options à formuler avant le 1er février 2005 
Si elles souhaitent changer de mode d'imposition à compter de 2005, les petites entreprises devront formuler une option ou renoncer à une option avant le 1er février prochain.

Social

INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE RTT
L'ACOSS élargit ses tolérances 
Les employeurs ayant signé des accords de Robien « défensifs » peuvent bénéficier d'une exonération sur les sommes versées en compensation de la perte de rémunération induite par une RTT et obtenir des remboursements.
ASSURANCE VIEILLESSE
Rachat de cotisations 2005 
Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général, des régimes alignés artisans, commerçants et professions libérales peuvent racheter des cotisations d'assurance vieillesse pour des périodes d'études supérieures ou d'activités faiblement rémunérées. Les barèmes 2005 viennent d'être publiés.
RÉFORME DES RETRAITES
Pensions de réversion : suite et fin 
La réforme des conditions d'attribution des pensions de réversion a suscité de vifs mécontentements qui ont conduit à suspendre provisoirement le nouveau régime de ces pensions. Les décrets modificatifs viennent de paraître : sans remettre en cause le principe d'une condition de ressources unique, ils prévoient la disparition progressive de la condition d'âge, les ressources à prendre en considération et le contrôle de ces ressources.

En bref

BNC : frais de repas 
Dépréciation des immobilisations amortissables 
Envoi de l'arrêt maladie à la CPAM 
Les nouveaux règlements comptables 
Prolongation d'arrêt maladie et indemnisation sécurité sociale 
Réévaluation d'actifs immobiliers 
Titre emploi-entreprise 

Repères

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