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Fiscal

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

ISF : exonération de rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant

Les rentes ou indemnités perçues par la victime avant son décès en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie restent exonérées d'ISF lorsqu'elles sont transmises par succession au conjoint ou partenaire survivant. L'administration vient de commenter cette disposition en vigueur depuis l'ISF 2008.

Social

MESURES SOCIALES DIVERSES

Obligations liées aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Le 3 décembre 2008, se tiendront les élections prud'homales. L'employeur devra laisser ses salariés aller voter.

En bref

Provisionnement du supplément de réserve spéciale de participation

Contributions Assédic : délai de paiement de dernière minute

Repères

Prix à la consommation

Indice du coût de la construction

Indice de référence des Loyers

Clauses de sauvegarde

Article en accès public.