Cette version 2011 aborde le régime des plus-values sur valeurs mobilières et assimilées, le régime des plus-values immobilières (y compris celles réalisées par des non-résidents ou à l'occasion de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière), et celui des plus-values sur biens meubles. Les conséquences du démembrement sur l'imposition de ces plus-values font l'objet de développements séparés.

Cette version est à jour des deux premières lois de finances rectificatives pour 2011 (exit tax, aménagement de l'abattement pour durée de détention, augmentation des prélèvements sociaux….).

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* Extrait de « Extrait de RF Web 2011-2 »

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