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Date: 13/03/2018

Fiscal

BIC-IS

CIR : informations complémentaires à fournir par les grandes entreprises

Les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche sont normalement tenues de produire un état décrivant leurs travaux de recherche en cours et pour lesquels elles bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR).

Depuis le 1er janvier 2018, ces entreprises doivent également renseigner la part de titulaires d'un doctorat financés par ces mêmes dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne (BOFiP-BIC-RICI-10-10-60-20, § 90-07/03/2018).

Rappelons que ces entreprises doivent produire lors du dépôt de leur déclaration 2069-A souscrite en 2018, au titre des dépenses de recherche réalisées en 2017 un état 2069-A-1 relatif à la nature de leurs travaux de recherche en cours en 2018 et pour lesquels elles ont demandé le bénéfice du CIR au titre de l’année 2017. Désormais, elles doivent également indiquer la part des titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses réalisées en 2017 ou recrutés sur leur base.

Actualités BOFiP du 7 mars 2018

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