Date: 08/02/2018

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Cotisations

L’Unédic confirme les taux de cotisations d’assurance chômage des employeurs d’intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10

L’Unédic consacre une circulaire de plus de 100 pages aux conditions de mise en œuvre du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma (relevant des annexes 8 et 10 au règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017).

La circulaire fait le point sur les taux des cotisations d’assurance chômage au 1^er janvier 2018.

Ils sont fixés globalement à 12,40 %, répartis ainsi :

Le cas échéant, l’employeur est redevable d’une majoration de 0,50 % pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois (dans ce cas, la part patronale est portée au taux global de 9,55 %).

L’Unédic mentionne l’exonération totale de la part salariale de cotisation de droit commun à partir du 1^er octobre 2018. À cette date, le taux de la cotisation salariale sera exclusivement constitué de la « contribution spécifique annexes 8 et 10 » de 2,40 %.

Par ailleurs, elle rappelle que l’assiette des cotisations d’assurance chômage est alignée, sauf exceptions, sur celle des cotisations de sécurité sociale. En particulier, l’employeur doit cotiser, à l’assurance chômage, sur la rémunération réelle du salarié même s’il a réglé forfaitairement les cotisations de sécurité sociale pour l’emploi d’artistes participant à des spectacles occasionnels. À cet égard, l’Unédic précise que, depuis le 1^er juillet 2017, les rémunérations sont prises en compte avant application de l’abattement pour les professions admises au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels de 20 % (personnel de création de l’industrie cinématographique, musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre) ou de 25 % (ex : artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques).

Circ. Unédic 2018-04 du 7 février 2018