Déductibilité des indemnités versées aux VIE facturées par Ubifrance
Sous contrat avec Ubifrance, les volontaires internationaux en entreprise (VIE), perçoivent une indemnité de base (correspondant à un demi-traitement à l'indice brut 244), à laquelle s'ajoute une indemnité forfaitaire tenant compte du niveau de vie de la zone géographique d'exercice, représentant les frais de subsistance, d'équipement et de logement.
Ces indemnités versées par Ubifrance sont refacturées à l'entreprise française ayant recours aux services du VIE. A compter des exercices clos après le 31 décembre 2009, les sommes correspondant aux indemnités versées aux VIE placés auprès d'une filiale ou d'une succursale située à l'étranger peuvent être déduites du résultat de l'entreprise française, dans la limite du montant légal applicable à ces indemnités.
Rappelons par ailleurs que les indemnités versées aux VIE bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu (CGI art. 81-17°b).
