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30/06/2010

Fiscal

Non-résidents : déclaration des revenus de 2009

Date limite de dépôt de la déclaration : 30 juin ou 15 juillet

Pour les résidents à l'étranger, la date limite de déclaration est commune pour le dépôt papier et par internet :
Pour les contribuables qui résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord ou en Afrique, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au mercredi 30 juin 2010.
Pour les contribuables qui résident en Amérique centrale et du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) ou en Océanie et autres pays, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au jeudi 15 Juillet 2010.
Le contribuable peut déclarer sans certificat depuis n'importe quel ordinateur, juste en s'identifiant. Il peut également, s'il le souhaite, continuer à utiliser le certificat installé sur son ordinateur s'il en possède un.
S'il déclare en ligne, le contribuable n'est pas tenu d'envoyer des justificatifs.
Un accusé de réception en ligne est émis afin d'établir la preuve du dépôt de la déclaration.
Une assistance technique est mise à la disposition du contribuable :
- par courriel à l'adresse suivante : assistance.dgfip@assistance-usagers.com
- par téléphone au 0811 364 364 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 18h.
Si l'appel se fait depuis l'étranger, il convient de composer le 00.800.00.392.392 (numéro vert).
Le contribuable dispose sur ce site d'une rubrique "Vivre hors de France" dans laquelle il peut trouver tous les renseignements utiles pour bien remplir sa déclaration de revenus.

Communiqué DGFiP 28 juin 2010

Brèves2010-06-30


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