Imposition de l'indemnité de départ en retraite et de 50% des indemnités d'accidents du travail
Indemnités temporaires d'accident du travail. Les indemnités temporaires versées à compter du 1er janvier 2010 aux victimes d'accidents du travail sont exonérées pour 50 % de leur montant (LF 2010 art. 85 ; CGI art. 81-8° et 80 quinquies modifiés). En revanche, l'indemnité attribuée en compensation du préjudice subi, les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CGI art. 80 quinquies) et les prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accidents du travail (CGI art. 81-8°) restent totalement exonérées.
Indemnités de départ en retraite. Les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite versées à compter du 1er janvier 2010 en dehors de tout plan de sauvegarde de l'emploi sont soumises en totalité à l'impôt sur le revenu (LF 2010 art. 100 ; CGI art. 80 duodecies modifié et 81-22° abrogé). L'exonération partielle d'impôt sur le revenu dont bénéficient, dans la limite de 3 050 €, les indemnités de départ volontaire à la retraite, ou en préretraite lorsque le départ s'accompagne de la rupture du contrat de travail, versées avant le 1er janvier 2010 est supprimée.
