Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2010 est fixé comme suit : - 4,25 % sur la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle n'excédant pas 7 491 € ; - 8,50 % sur la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle supérieure à 7 491 € et n'excédant pas 14 960 € ; - 13,60 % sur la fraction de la rémunération brute individuelle annuelle supérieure à 14 960 €. L'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2010 par des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de 30 salariés en 2010 s'établit à 5 913 €.
