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01/07/2009

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La part salariale des contributions ARRCO et AGIRC est due sur les rémunérations des retraités en activité

Les rémunérations versées depuis le 1er juillet 2009 au titre d'une activité salariée à un allocataire AGIRC et/ou ARRCO sont soumises aux contributions AGIRC et/ou ARRCO (retraite complémentaire, AGFF, et pour les cadres, APEC et CET) patronales et, désormais, salariales. Cette nouvelle règle concerne toutes les situations de cumul emploi-retraite (circ. AGIRC-ARRCO 2009-7 du 26 mars 2009).

Rappelons que jusqu'au 30 juin 2009, seule la part patronale des contributions ARRCO et/ou AGIRC était due sur la rémunération versée à un retraité qui auraient repris une activité.

Brèves2009-07-01


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