Comptabilité

Conseil national de la comptabilité

Quel rôle dans le contexte international ?

Monsieur Jean-François Lepetit, président du Conseil national de la comptabilité (CNC) a présenté, lors d'une conférence d'IMA France, les missions de cet organe de normalisation comptable, tant sur le plan national qu'international.
Parmi les objectifs du CNC, signalons trois grands dossiers nationaux :
- la convergence avec les normes internationales. Certains aspects ont déjà été intégrés dans le droit comptable français. S'il n'existe pas d'objectif de rapprochement systématique avec le référentiel IFRS, en revanche, il paraît nécessaire de moderniser le référentiel comptable national. Toutefois, la convergence avec les normes IFRS trouve ses limites en raison de la connexion très forte en France entre la comptabilité et la fiscalité et du fait de règles juridiques (par exemple, pour le crédit-bail) ;
- la position à adopter par rapport au projet « IFRS pour les private entities » (c'est-à-dire pour les sociétés non cotées), sachant que la France n'a pas une position favorable pour l'application de la future norme aux entreprises concernées ;
- la liaison entre la normalisation comptable du secteur privé et celle du secteur public par le biais d'une coordination entre la future Autorité des normes comptables (ANC) et le nouveau Conseil de la normalisation des comptes publics (CNCP).
Sur le plan international, l'ANC devrait participer de façon plus active au process de normalisation internationale, notamment grâce à l'évolution de la gouvernance de l'IASB et un renforcement de la place de l'EFRAG, avec un rôle plus actif des normalisateurs comptables nationaux.

IMA France, conférence du 5 novembre 2008, « L'évolution du rôle du CNC dans le contexte international »