Comptabilité

Déontologie professionnelle

Conflit d'intérêts d'un commissaire aux comptes

Le Haut conseil du commissariat aux comptes vient de publier un avis sur la possibilité, pour un commissaire aux comptes, d'accepter de réaliser une mission dans une entité intervenant sur le marché de l'expertise comptable.
En l'espèce, le commissaire aux comptes se retrouve l'auditeur légal de trois entités développant un réseau d'experts comptables concurrent de celui auquel il appartient. Le président de ces sociétés invoque le conflit d'intérêts.
Le H3C pose, dans son avis, le principe que l'exercice par un commissaire aux comptes de ses fonctions dans des entités intervenant sur le marché de l'expertise comptable ne le place pas de ce seul fait en situation de conflit d'intérêts, son indépendance à l'égard de ces entités et son impartialité dans l'exercice de ses missions n'étant pas nécessairement affectées dans un tel cas (c. déont. art. 6).
En présence d'un risque d'utilisation à des fins personnelles d'informations confidentielles, le commissaire aux comptes doit apprécier s'il lui est possible de respecter le secret professionnel (c. déont. art. 9) et d'exercer sa mission avec honnêteté et droiture (c. déont. art. 3).

H3C, avis du 23 octobre 2008 sur une saisine individuelle relative au conflit d'intérêts
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