Comptabilité

Avis de l'EFRAG

IFRIC 15 « Accords pour la construction de biens immobiliers »

L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) vient de se prononcer favorablement pour l'adoption par l'Union européenne de l'interprétation IFRIC 15.
Rappelons que cette interprétation précise les règles à retenir pour la reconnaissance du revenu selon la norme IAS 11 « Contrats de construction » ou IAS 18 « Produit des activités ordinaires », en fonction des caractéristiques du contrat de construction immobilière.
L'application effective de cette interprétation au niveau de l'Union européenne ne pourra, toutefois, intervenir qu'à partir de la publication au JOUE d'un règlement portant adoption de cette interprétation.

EFRAG, lettre du 3 novembre 2008 en faveur de l'adoption d'IFRIC 15 « Accords pour la construction de biens immobiliers »
http://www.efrag.org [...]