Comptabilité

Évaluation des actifs financiers dans le contexte de la crise

La Commission européenne demande à l'IASB de régler d'autres points sur IAS 39

Les amendements à IAS 39 et à IFRS 7 adoptés en urgence par l'IASB le 13 octobre dernier et par l'Union européenne le 15 octobre (règlt CE 1004/2008 du 15 octobre 2008, JOUE L 275 du 16) constituent la première étape des mesures prises sur les normes comptables pour minimiser les impacts de la crise financière.
Comme cela avait été évoqué lors de la réunion de l'ARC du 15 octobre, la Commission européenne a réuni, le 21 octobre, les représentants des préparateurs de comptes, des investisseurs, des auditeurs et des régulateurs : il y est apparu la nécessité d'aller plus loin sur les questions liées à IAS 39, en adaptant les procédures à l'urgence de la situation de crise.
À court terme, la Commission estime nécessaire de publier, d'ici la fin de ce mois, des précisions sur l'application de la juste valeur sur les marchés illiquides, notamment quant à l'utilisation du mark-to-model. Rappelons à cet égard que les régulateurs ont émis en la matière des recommandations dès la mi-octobre suite à la recommandation d'ECOFIN du 7 octobre pour éviter toute distorsion de traitement des banques des États-Unis et de l'UE du fait des normes comptables : citons notamment à cet égard la recommandation du CNC, de l'AMF, de la Commission bancaire et de l'ACAM du 15 octobre et le communiqué du CESR (Committee of European Securities Regulators), du CEBS (Committee of European Banking Supervisors) et du CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors) du 21 octobre.
En outre, la Commission considère que trois textes spécifiques devraient intervenir pour la préparation des états financiers de fin d'année, soit en décembre, pour faire en sorte que :
(a) les actifs financiers classés en juste valeur sur option puissent être reclassés dans d'autres catégories et ne pas être évalués à la juste valeur, pour les mêmes raisons et sous les mêmes conditions que les actifs reclassés hors de la catégorie « détenus à des fins de transaction » ;
(b) il soit précisé si, selon IAS 39, les CDO synthétiques incluent les dérivés incorporés ;
(c) les règles de dépréciation applicables aux actifs disponibles à la vente soient ajustées (titres de créances, instruments de capitaux propres).

Lettre des services de la Commission européenne à l'IASB sur d'autres questions relatives à IAS 39 du 27 octobre 2008
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting [...]
http://www.cesr-eu.org [...]