Comptabilité

Union européenne

Vers un allégement des obligations comptables pour les petites entités

Le commissaire chargé du marché intérieur et des services, monsieur McCreevy, a récemment annoncé des initiatives majeures de l'Union européenne en vue d'alléger les règles comptables des petites entités.
Constatant que les charges administratives sont trop lourdes pour les micro-entités, il est proposé que les règles comptables issues des 4e et 7e directives ne leur soient pas applicables sur option prise par chacun des États membres de l'Union européenne.
Rappelons que la Commission européenne avait proposé, en juillet 2007, de définir la micro-entreprise comme celle ne dépassant pas 10 salariés, avec un bilan inférieur à 500 000 euros et un chiffre d'affaires de moins de 1 million d'euros.
Par ailleurs, il est envisagé de refondre complètement les deux directives, plutôt que de les modifier, en poursuivant les mesures de simplification en matière de publication, d'information et de présentation du bilan.

Union européenne, memo/08/589 du 29 septembre 2008, « McCreevy annonce des initiatives majeures en matière de règles comptables pour les petites entreprises »
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