Comptabilité

Déontologie professionnelle

Conflit d'intérêts d'un commissaire aux comptes

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes vient de publier un avis sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'accepter de réaliser, à la demande d'un tiers, une intervention portant sur l'entité dont il certifie les comptes.
En l'espèce, le commissaire aux comptes d'une association s'est vu attribuer sur appel d'offres une mission d'audit par la commune consistant en un diagnostic sur des associations subventionnées par la mairie mais dont l'identité n'était pas mentionnée.
Le H3C répond que l'acceptation de cette mission compromettrait l'exercice impartial de la mission du commissaire aux comptes et qu'il y a donc conflit d'intérêts (c. déont. art. 6).
Il précise également que, même en cas de démission, le commissaire aux comptes reste soumis au secret professionnel et ne peut réaliser la prestation à la demande d'un tiers, si celle-ci implique l'utilisation de renseignements dont il a pu avoir connaissance lors de sa mission légale (c. com. art. L. 822-15 ; c. déont. art. 9).

H3C, avis du 30 septembre 2008 sur autosaisine relative à l'intervention d'un commissaire aux comptes à la demande d'un tiers
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