Les salariés « portés » ont-ils droit à l'indemnisation chômage ?
Un tribunal de grande instance a reconnu, pour la première fois à notre connaissance, l'existence d'un contrat de travail pour les personnes liées à une société de portage salarial. Par conséquent, les juges en ont déduit qu'elles pouvaient prétendre aux bénéfices des allocations d'assurance chômage.
En l'espèce, le tribunal établit l'existence de liens de subordination juridique et économique entre les « salariés portés » et la société de portage. Il convient toutefois de noter les particularités de cette affaire : - les contrats de travail faisaient notamment référence aux dispositions du droit du travail et à la convention collective Syntec, - les embauches avaient été déclarées à l'URSSAF, - l'exercice de l'activité se faisait sous le contrôle de la société de portage, - les salariés devaient respecter le règlement intérieur de cette société, - et la rémunération des salariés respectait la convention collective et reposait sur les jours de mission effectués.
Il conviendra d'être vigilant sur ce sujet, la notion de portage salarial devant être précisée dans le cadre du projet de loi sur la modernisation du marché du travail actuellement en examen devant le Parlement.
