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SMIC et minimum garanti. Le décret portant revalorisation du SMIC et du minimum garanti à partir du 1er juillet 2005 vient d'être publié au Journal officiel. Le montant du SMIC horaire est donc bien porté à 8,03 € (au lieu de 7,61 €) pour tous les salariés de plus de 18 ans, y compris les salariés agricoles. Cette revalorisation rend sans objet le mécanisme des garanties mensuelles de rémunération hérité de la loi Aubry II.
Le SMIC mensuel brut passe donc à 1 217,88 € pour un horaire collectif de 35 h hebdomadaires. Pour un horaire collectif resté à 39 h hebdomadaires, il est fixé à 1 370,99 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire et à 1 391,87 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire.
Le montant du minimum garanti est, quant à lui, fixé à 3,11 € (au lieu de 3,06 €) au 1er juillet 2005.
AGS. Le Conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,35 % jusqu'au 31 décembre 2005. Le taux de la cotisation AGS avait été abaissé de 0,45 % à 0,35 % le 1er avril 2005.
Cette cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, est calculée sur les salaires dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale.
Carte orange. Au 1er juillet 2005, les tarifs de la carte orange seront revalorisés en moyenne de 1,8 %. La prise en charge par l'employeur des frais de transport (à hauteur de 50 %) sera donc modifiée à cette date. A titre d'exemple, le coupon mensuel pour les zones 1 et 2 passera à 51,50 euros (au lieu de 50,40 €).
Les nouveaux tarifs sont disponibles sur notre site internet, rubrique Chiffres utiles.
Réduction Fillon. A compter de juillet 2005, la formule de calcul de la réduction Fillon devient identique pour l'ensemble des employeurs relevant du régime général.
Le coefficient sera alors de : (0,26/0,6) x / [( 1,6 x SMIC horaire x nombre d'heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1].
Cette nouvelle formule de calcul s'applique aux cotisations afférentes aux gains et rémunérations versés à compter de juillet 2005. Il faut toutefois souligner deux exceptions à cette règle :
- les rémunérations versées jusqu'au 15 juillet 2005 et afférentes au mois de juin pour les employeurs de 9 salariés au plus autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi ;
- les rappels de salaires correspondants à une paye antérieure au 1er juillet 2005.
Abattement de taux pour temps partiel. Certains employeurs qui ont embauché un salarié à temps partiel ou qui ont transformé un contrat à temps plein en contrat à temps partiel avec embauche compensatrice bénéficient encore d'un abattement de 30 % sur le taux des cotisations patronales de sécurité sociale sur certains de ces anciens contrats.
En pratique, il faut cesser d'appliquer cet abattement pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2005 (16 juillet 2005 pour les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi).
Retrouver les chiffres utiles sur www.RFPaye.com. Pour retrouver les chiffres de la paye actualisées (SMIC, réduction Fillon, avantages en nature, carte orange, etc.), vous pouvez cliquer sur http://www.rfpaye.com/chiffres/ [...].
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