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Les différents moyens de transmission passés au crible Une analyse complète sous les angles juridique, fiscal et social Chaque transmission est un cas spécifique qui nécessite une étude des différents moyens et de leurs conséquences.
Cet ouvrage analyse sous les angles juridique, fiscal et social, les outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une transmission.
Il permet aux chefs d'entreprise et à leurs conseils d'effectuer un travail de synthèse indispensable avant d'opter pour l'une ou l'autre technique.
Au sommaire : • Préparation d'une entreprise
• L'entreprise individuelle face au décès
• Transmission organisée de l'entreprise individuelle
• Le décès du dirigeant
• Organiser la société pour sa transmission
• Les outils de la transmission
• La déclaration de succession A jour des derniers textes de loi A jour notamment de la loi sur la réforme des successions subies et non préparées. Il oriente les héritiers vers des mesures d'urgence à prendre pour sauvegarder l'entreprise.
La seconde partie est consacrée à la préparation d'une transmission d'entreprise individuelle ou exploitée en société, à un moindre coût. |