 Auteur(s): Michel Germain, Jean-Pierre Casimir |
Statut juridique, fiscal et social, responsabilités civile et pénale... Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : - l'accès aux fonctions,
- les modalités de rémunération,
- les pouvoirs et les limites des dirigeants,
- les obligations et responsabilités,
- le régime fiscal et situation au regard de l'ISF,
- le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : - de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ;
- des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble.
Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut. Produits associés |
