|
Une collection pour aider les particuliers à rédiger leurs contrats au mieux de leurs intérêts et en toute sécurité : des formulaires prêts à l'emploi et à jour des dernières réglementations. Un dossier utile Le formulaire commenté votre SCI permettra à tous ceux qui optent pour ce statut de s'entourer des précautions indispensables à la rédaction d'un document aussi important. Un dossier complet • Des statuts prérédigés, validés par des juristes professionnels ;
• Une notice explicative ;
• De nombreux conseils concernant les différentes options ainsi que les clauses sensibles ;
• L'option entre le régime des revenus fonciers ou de l'IS et les conséquences y attachées (notamment en ce qui concerne les plus-values) ;
• Un imprimé Cerfa et un modèle d'avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Produits associés |