Tous les mécanismes décryptés et mis en œuvre

Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations réalisées sur le territoire national, entre opérateurs établis sur le territoire de l’Union européenne et entre opérateurs établis
en France et hors de l’Union européenne.
En conséquence, tous les mécanismes liés au champ d’application, à la territorialité, à la base imposable, au fait générateur, à l’exigibilité, au taux, ainsi qu’à l’exercice du droit à déduction sont développés dans cet ouvrage.

Parallèlement, il détaille, à travers des fiches thématiques, des problématiques qui suivent des règles spécifiques au regard de la TVA. Il peut s’agir soit d’opérations particulières (opérations sur les logiciels, les locations, les biens d’occasion, par exemple), soit de secteurs d’activités (activités libérales, professions de santé, presse, édition, spectacles, par exemple).
En outre, de larges développements sont consacrés à toutes les obligations déclaratives et de paiement de la taxe des entreprises françaises et étrangères. Il intègre notamment l’intégralité de la réforme de la TVA sur les opérations immobilières.

Concret et pratique, cet ouvrage est illustré de développements d’exemples, de schémas et de conseils.
Il s’adresse aussi bien aux fiscalistes praticiens qu’aux universitaires
et également aux professionnels du chiffre.

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