Impression personnalisée

Sélectionnez les paragraphes que vous désirez imprimer

2 - Frais de carburant 2017

L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans.

BOFiP Actualités du 7 février 2018 ; BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018

Entreprises ayant opté pour une comptabilité supersimplifiée

2-1

Les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité supersimplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant consommé lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise.

Ce barème vise essentiellement les frais de véhicules affectés à un usage mixte, qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan. Il ne peut être utilisé ni pour les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (camions, tracteurs, véhicules utilitaires, deux-roues utilisés par les entreprises de livraison, par exemple), ni par les entreprises de transport de personnes ou de marchandises.

Les frais calculés à l’aide de ce barème doivent être enregistrés en comptabilité et l’exploitant doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1090, §§ 307 et 483).

Autres personnes susceptibles d’utiliser le barème carburant

2-2

Sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème pour les véhicules pris en crédit-bail ou en leasing ou qui leur sont prêtés :

-les titulaires de revenus non commerciaux (voir « Les professions libérales », RF 2016-5, §§ 772 à 777) ;

-les salariés (voir « Impôt sur le revenu », RF 1083, § 416).

Les associés de sociétés relevant du régime des sociétés de personnes peuvent également utiliser ces barèmes pour calculer les frais de carburant utilisé pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel s’ils exercent leur activité professionnelle dans la société et si ces frais ne sont pas déduits du résultat imposable de l’entreprise.

Barème des frais de carburant au kilomètre pour 2017

Véhicules automobiles

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale

Gazole

Super sans plomb

GPL

Puissance

Frais de carburant au km

3 à 4 CV

0,068 €

0,091 €

0,056 €

< 50 cc

0,029 €

5 à 7 CV

0,084 €

0,112 €

0,068 €

De 50 cc à 125 cc

0,060 €

8 et 9 CV

0,100 €

0,133 €

0,081 €

3, 4 et 5 CV

0,076 €

10 et 11 CV

0,113 €

0,150 €

0,092 €

Au-delà de 5 CV

0,105 €

12 CV et +

0,125 €

0,166 €

0,102 €

« Les professions libérales », RF 2016-5, § 775

« Détermination du résultat (BIC-IS) », RF 1090, § 483

« Impôt sur le revenu », RF 1083, § 416

Parution: 15/02/2018
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2018. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.