Micro-entrepreneurs : report des déclarations de janvier, février et mars

Selon le site net-entreprises.fr, les micro-entrepreneurs ne pourront pas effectuer leurs déclarations de janvier, février et mars avant le mois d'avril 2017 en raison des nouvelles mesures prévues pour 2017. Ces trois déclarations devront donc être réalisées au plus tard le 30 avril. Seuls les micro-entrepreneurs déclarant mensuellement sont concernés.

Rappelons que les seuils de chiffre d’affaires applicables aux micro-entreprises ont été relevés en 2017 (82 800 € pour les activités de vente de marchandises et 33 200 € pour les activités de prestations de services). Par ailleurs, il avait été annoncé une baisse des cotisations des micro-entrepreneurs, cependant le décret fixant les nouveaux taux n’est toujours pas paru au 24 février 2017 (voir FH 3673, § 2-1). Le RSI a annoncé sur son site (https://www.rsi.fr/baremes/cotisations-et-contributions.html) les taux suivants (sous réserve de la parution du décret) : 13,10 % (au lieu de 13,40 %) pour les activités de vente, 22,70 % (au lieu de 23,10 %) pour les prestations de services de nature commerciale ou artisanale relevant de la catégorie des BIC ainsi que pour les autres prestations de services relevant des BNC et 22,50 % (au lieu de 23 %) pour les activités libérales relevant de la CIPAV.