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Dossier : Résultat fiscal 2011 : synthèse des nouveautés

Présentation du dossier
Sommaire
Produits
Charges
Immobilisations et amortissements
Stocks
Dépréciations et provisions
Régime des plus-values professionnelles
Sociétés déficitaires
Régimes d'exonération des bénéfices
Crédit d'impôt et réduction d'impôt
Calcul et paiement de l'impôt
Régimes spéciaux

Fiscal

Contribution sur les activités privées de sécurité due à compter de 2012
Réserve de capitalisation des entreprises d'assurances

Social

Entrée en vigueur de la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels
Retraite à prestations définies : nouvelles règles de déclaration et de paiement
Auto-entrepreneur : sanctions pour retard ou défaut de déclaration

Rappel d'obligations

Contrats de prêt 2011 : souscription de la déclaration
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : déclaration avant le 1er mars 2012

En bref

Taux de TVA : contrats d'entretien d'installations de chauffage avec clause « garantie totale »
BIC, BNC : limites de déduction des frais de repas 2012
Contributions sur les boissons sucrées
CFE : réclamations au plus tard le 31 décembre 2012
Petits déplacements dans le BTP : option pour le calcul de la distance parcourue
Interdiction de tenir compte des absences maladie pour réduire une prime
Reconnaissance d'une UES : l'appel est toujours possible
Effectif : quand chaque temps partiel compte pour une unité
Honoraires d'avocat réglés par lettre de change
L'État accepte les factures dématérialisées

Chiffres

Autres indices
Cours des monnaies au 31 janvier 2012
Syntec *

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Feuillet hebdo n° 3434 du 09 février 2012
Date de parution: 09/02/2012

Fiscal

Présentation du dossier

Résultat fiscal 2011 : synthèse des nouveautés

Comme chaque année, pour remplir en toute sécurité leurs obligations déclaratives relatives à l'exercice clos en 2011, les abonnés de La Revue fiduciaire recevront deux cahiers RF :

- « Détermination du résultat fiscal » (RF 1025), regroupant l'ensemble des règles applicables pour la détermination du résultat des entreprises relevant des BIC et de l'IS ;

- « La liasse fiscale BIC-IS » et « Les crédits d'impôt des entreprises » (RF 1027), cahier destiné à l'élaboration de la liasse fiscale, des déclarations de crédit d'impôt et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés.

Ce dossier constitue une synthèse des principales nouveautés commentées dans ces publications à prendre en compte pour l'élaboration de la déclaration de l'exercice clos en 2011.

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