Taxe d'apprentissage : versements avant le 1er mars 2010

Feuillets Hebdo

	Fiscal L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : « EIRL » Contrats d'assurance-vie multisupports et calcul du bouclier fiscal Emploi d'un salarié à domicile : majoration pour la première année Régime fiscal des actifs de FCPR distribués aux particuliers
	Social Cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
	Rappel d'obligations Taxe d'apprentissage : versements avant le 1er mars 2010 Taxe sur les bureaux en Île-de-France : déclaration avant le 1er mars 2010 IFU : déclaration 2561 des revenus mobiliers par les tiers déclarants
	En bref Limite de déduction des frais supplémentaires de repas Les bons d'achat du CE plafonnés à 144 en 2010 Périodes d'immersion des contrats d'accompagnement dans l'emploi Négociations sur le stress au travail : pas de sanction, mais de la publicité Sursis d'un an pour la retraite progressive Prise d'acte justifiée : l'indemnité compensatrice de préavis est due Gare aux modalités de suivi des salariés en forfait jours L'employeur ne peut pas imposer le déménagement du local syndical Secteur du livre : les délais de paiement sont libres Le prix du livre numérique Perte d'exploitation du locataire couverte par la garantie décennale Le repreneur tenu par son offre, pas davantage Il est interdit d'interdire... les loteries payantes
	Repères Autres indices Cours des monnaies Date de dépôt des déclarations en 2010 Formation continue : centimes additionnels

Feuillet hebdo du 03 février 2010

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