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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Actualités - FH 3249

Fiscal

BNC : le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé est déductible
Cessions de titres : l'utilisation de la règle du coût moyen pondéré est restreinte

Plus-values sur titres de participation au taux de 0 % et quote-part de 5 %

Social

Le SMIC augmente de 2,3 % au 1er mai 2008
Basculer dans le nouveau code du travail

Rappel d'obligations

Impôt sur le revenu : tiers provisionnel du 15 mai
Taxe de 3 % sur les actifs immobiliers des personnes morales le 15 mai au plus tard

En bref

TVA : nouvelles règles de territorialité des prestations de services
Conventions de forfait par écrit
Agents immobiliers
Le plombier est-il un commerçant ?
Entente : condamné à publier la condamnation

Repères

TVA intracommunautaire
clause de sauvegarde

Synthèse

Organiser la prise des congés payés en 2008-2009

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La Revue Fiduciaire - N° 3249


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