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 Vendredi 16 Mai 2008

 

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Actualités - FH 3244

Fiscal

Comptabilités informatisées : aménagement des règles de contrôle
Durée d'amortissement des biens concédés
Constructions sur un terrain pris à bail

Juridique

S'opposer au redressement judiciaire
Saisir un compte à l'étranger

Comptabilité

Loi sur le pouvoir d'achat :impact à la clôture 2007

Rappel d'obligations

Régularisation annuelle de la TVA pour les assujettis et redevables partiels
Participation formation 2007 : quel taux, quelle déclaration ?
Participation formation des entreprises de 10 salariés et plus : déclaration 2483
Apprentissage et formation : versement régularisateur et bordereau 2485
Participation à l'effort de construction : déclaration 2080

En bref

Impôt sur le revenu : délais pour souscrire la déclaration
Déclaration pour l'exonération ZFU
Accord interprofessionnel sur la diversité étendu
Répondre à une demande de congé sabbatique
Régime social de l'indemnité pour travail dissimulé

Commerce électronique

Sanction d'une entente sur les prix
Réceptionner pour une autre entreprise

Repères

TVA intracommunautaire
Clauses de sauvegarde
Taux des comptes d'associés

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Feuillets spéciaux



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La Revue Fiduciaire - N° 3244


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