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 Lundi 13 Octobre 2008

 

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Salon des Entrepreneurs - Nantes

Actualités - FH 3234

Fiscal

Aménagement du régime simplifié d'imposition des redevables de la TVA
Taxe d'apprentissage et participation à la formation : insuffisances de versement

Social

Salariés d'une entreprise étrangère détachés en France
Cotisations d'accidents du travail : taux 2008
Chômage des dirigeants d'entreprise : barèmes 2008

Juridique

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
La commune peut préempter les cessions de fonds et de baux commerciaux

Rappel d'obligations

Régimes d'imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février 2008

En bref

Dénouer le PERP en capital pour acquérir son habitation principale
Déclaration « handicapés » : délai reporté
Justificatifs pour indemnisation du congé de paternité

Délais de paiement dans l'automobile

Repères

Crédit gratuit
TMOP
Prix à la consommation

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La Revue Fiduciaire - N° 3234


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