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 Dimanche 20 Juillet 2008

 

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Actualités - FH 3229

Fiscal

Déficits fonciers : dépenses pour le maintien et la protection du patrimoine naturel

Social

Projet de loi pour le pouvoir d'achat
ARRCO : une assiette spécifique « sommes isolées » en 2009
VLU : l'étendue du contrôle par l'URSSAF de liaison

En bref

Consultation sur les élections prud'homales : précision
Loi de financement de la sécurité sociale partiellement validée

Garantie financière des ETT pour 2008

Retraite anticipée « longue carrière » : réexamen du dispositif en 2008
Subvention de fonctionnement du CE
Nouveau code APE pour votre entreprise à compter du 1er janvier 2008

Repères

Clause de sauvegarde
Versement de transport
Prix à la consommation

Synthèse

Donations et successions : conséquences civiles et fiscales des réformes

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La Revue Fiduciaire - N° 3229


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