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Au 1^er juillet 2007, le SMIC est relevé à 8,44 € au lieu de 8,27 € pour tous les salariés de plus de 18 ans, y compris les salariés agricoles.

En terme de masse salariale, cette revalorisation représente une augmentation réelle de : [(8,44 € - 8,27 €) X 100/8,27 €] = 2,06 %. Cette progression correspond à l'application mécanique de la formule légale d'indexation.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est donc de :

- 6,75 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;

- 7,60 € pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

 Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1^er juillet conduit à un SMIC mensuel brut de 1 280,07 €.

Si l'horaire collectif est resté à 39 heures, le SMIC mensuel brut est, jusqu'au 30 septembre 2007, de :

- 1 440,99 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36^e à la 39^e heure ;

- 1 462,93 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36^e à la 39^e heure.

Le détail des calculs se présente comme suit :
- SMIC mensuel base 35 heures : 8,44 € X 35 h X 52/12 = 1 280,07 €.
- SMIC mensuel base 39 heures (avec majoration de salaire de 10 %) :
[(8,44 € X 35 h) + (8,44 € X 4 h X 110 %)] X 52/12 = 1 440,99 €.
- SMIC mensuel base 39 heures (majoration de salaire de 25 %) :
[(8,44 € X 35 h) + (8,44 € X 4 h X 125 %)] X 52/12 = 1 462,93 €.

Le minimum garanti passe de 3,17 € à 3,21 € au 1^er juillet. Il n'est plus utilisé en matière d'assiette des cotisations comme référence ni pour les avantages en nature, ni pour les frais professionnels, sous réserve d'une seule exception : dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, l'avantage en nature repas reste en effet évalué à une fois le minimum garanti, sous réserve des évaluations supérieures fixées par accord collectif.

La réduction Fillon se calcule en fonction d'un coefficient, dont la formule de calcul est fonction du SMIC.

Ce coefficient est égal à : (0,26/0,6) X [(1,6 X SMIC horaire X nbre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) - 1].

Le coefficient de calcul de la réduction est plafonné à 0,260 (s'il est supérieur à ce seuil, il sera pris en compte pour une valeur égale à 0,260).

La valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul est le taux en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée (ex. : 8,44 € depuis le 1^er juillet 2007, mais 8,27 € pour les salaires de juin versés en juillet 2007). Pour le cas où deux valeurs de SMIC horaire seraient applicables sur la période d'emploi rémunérée (paye couvrant une période d'emploi à cheval sur juin et juillet), le coefficient doit se calculer en fonction du taux le plus élevé.

À partir du 1^er juillet 2007, une formule de calcul spécifique s'applique aux entreprises de 1 à 19 salariés.

La formule de calcul spécifique aux petites entreprises est plus favorable que la formule « classique » : le coefficient est de :

(0,281/0,6) X [(1,6 X SMIC horaire x nbre d'heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) - 1]

sachant que sa valeur maximale est portée à 0,281 (au lieu de 0,260 dans la formule « classique »).

Pour savoir si l'employeur peut bénéficier de cette formule « spéciale PME » pour une année « N », il faut déterminer l'effectif de l'entreprise au 31 décembre de l'année « N - 1 », tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l'année civile des effectifs mensuels. C'est cet effectif qui détermine la formule applicable (formule « spéciale PME » ou formule « classique ») pour les rémunérations versées durant l'année « N ».

Ces effectifs mensuels se calculent selon les modalités prévues par le code du travail (c. trav. art. L. 620-10 et L. 620-11).

Pour le calcul des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés du 1^er juillet 2007 au 31 décembre 2007, l'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2006 selon les mêmes modalités de calcul (tous établissements confondus en fonction de la moyenne mensuelle).

Pour une entreprise qui se crée en cours d'année (cas visé dans un communiqué de presse de la direction de la sécurité sociale), l'effectif est apprécié à la date de sa création. Pour la détermination du coefficient de réduction applicable au titre de l'année suivante, l'effectif de cette entreprise est apprécié dans les conditions de droit commun, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d'existence de la première année.

 C'est la date de versement de la rémunération qui constitue le fait générateur de la formule de calcul, et non la période d'emploi à laquelle se rapporte la rémunération.

La formule de calcul spécifique aux PME est donc applicable aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1^er juillet 2007, même si le salaire versé rémunère la période d'emploi de juin.

Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables aux rémunérations de juin 2007 versées du 1^er au 15 juillet 2007 inclus par les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi (c. séc. soc. art. R. 243-6).

Quel que soit son effectif, le groupement d'employeurs ouvre droit à la formule spéciale PME au titre de ses salariés exclusivement mis à disposition, au cours d'un même mois, de membres du groupement ayant un effectif de 19 salariés au plus.

Si, au cours du mois considéré, ces salariés sont mis à disposition de membres du groupement ayant un effectif de plus de 19 salariés, le dispositif spécial PME n'est pas applicable, même si le groupement d'employeurs a 19 salariés au plus.

Quant aux salariés permanents, ils n'ouvrent droit à la réduction amplifiée que si le groupement compte 19 salariés au plus.

Les salariés relevant du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont redevables d'une cotisation salariale complémentaire, dont le taux est de 1,80 % depuis le 1^er janvier 2006. Ce taux passe à 1,70 % au 1^er juillet 2007.

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %. Cette cotisation patronale, recouvrée par les Assédic, est due sur la rémunération du salarié, retenue dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale.

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