| Date de parution: 04/07/2007 Décret 2007-1052 du 28 juin, JO du 29 ; avis 46 concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques à l'Alsace-Moselle, JO du 9 juin ; conseil d'administration de l'AGS du 22 juin 2007
Contrairement à ce qui s'était passé en 2006 (le SMIC avait été relevé de presque 3 %), il n'y a pas de coup de pouce au montant du SMIC cette année. Celui-ci augmente de 2,10 % à partir du 1er juillet 2007. Le SMIC horaire brut passe ainsi de 8,27 € à 8,44 €. Nouveau SMIC horaire
SMIC mensuels pour 35 h et 39 h hebdomadaires
Minimum garanti relevé à 3,21 €
Réduction de cotisations Fillon * Formule « classique »
* Formule applicable aux petites entreprises
* Calcul de la réduction
* Détermination de l'effectif
* Rémunérations concernées et entrée en vigueur
* Application aux groupements d'employeurs
Alsace-Moselle : nouveau taux de cotisation d'assurance maladie
Cotisation AGS inchangée
« L'entreprise et le salarié », RF 952, §§ 1040, 1601 et 1650 « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 963, §§ 966 et 1700 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||