Social

Cotisation chômage-intempéries

Arrêté du 24 avril 2006, JO 9 juin, p. 8706

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les salariés empêchés de travailler en raison d'intempéries ont droit à une indemnisation particulière pour les heures non effectuées. Ce régime est financé par une cotisation à la charge de l'employeur, qu'il verse à sa caisse de congés payés. Le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé, pour la période du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, à :

- 0,89 % pour les entreprises du gros oeuvre et des travaux publics ;

- 0,26 % pour les autres entreprises.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation est quant à lui fixé à 64 248 €.