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 Samedi 17 Mai 2008

 

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Actualités - FH 3114

Synthèse

Appliquer l'interdiction de fumer dans l'entreprise

Fiscal

Crédit de taxe professionnelle de 1 000 E par salarié
Utiliser le rescrit « contrôle » au cours d'une vérification

Social

Clause d'obligation de résidence

Clause de domicile dans « l'environnement local »

Simplifier la présentation du bulletin de paye

Juridique

De nouvelles injonctions de publier les comptes

En bref

Attention aux fraudes aux assurances sociales
Caractère obligatoire d'une assurance de groupe
Dirigeants et participation à la formation
FNAL déplafonné à 0,40 %
Indemnité d'éviction et revenus fonciers
Procédure d'alerte
Réforme de l'impôt sur le revenu
Rémunération minimale des apprentis

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La Revue Fiduciaire - N° 3114


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